SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

pin Pau
folder Services du feu et de secours
user 500-1000 salariés cake Créée il y a 69 ans
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Présentation de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Le SDIS des Pyrénées-Atlantiques est issu des 49 corps communaux et intercommunaux assurant la couverture des 547 communes du département, d’une quinzaine de communes limitrophes des départements des Landes ou Hautes Pyrénées, ainsi que des provinces espagnoles (Euskadi, Navarre et Aragon). Tout en respectant le caractère communal des sapeurs pompiers alors en vigueur depuis les années 1950, le SDIS a développé petit à petit un état d’esprit autour de la coopération dans les domaines des matériels, des opérations et de la formation. Si l’acquisition de la quasi totalité des gros matériels d’incendie et de secours est réalisée au plan départemental par le SDIS depuis près de 4 décennies, dans les autres domaines d’activités, le rôle actif de l’état major départemental est resté très limité jusqu’en des temps récents. L’ensemble des corps communaux fonctionnait avant les années 1990 autour de leur CSP, malgré le classement en CSP, CS, CPI. C’est ainsi qu’en 1996, le SDIS des Pyrénées-Atlantiques se caractérise schématiquement de la façon suivante : - Une direction départementale, peu reconnue dans son rôle et non identifiée comme pôle de compétences par les responsables des centres de secours ; - Des centres de secours principaux, qui sont essentiellement de grosses unités opérationnelles centrées sur leur secteur de 1er appel, peu ouverts à l’action de coordination opérationnelle et technico-administrative vis-à-vis des CIS qui leur sont rattachés. Ces traits fondamentaux se traduisent, à la veille de la promulgation des lois dites de départementalisation, par des niveaux d’organisation des CIS d’une grande hétérogénéité, que l’on retrouve jusque dans les connaissances métiers. Dans une certaine mesure, “l’autosuffisance” territoriale conforte l’organisation communale et se traduit par une réelle difficulté à penser puis concevoir collectif, départemental. Au milieu des années 1990, la réforme de la gendarmerie et la nécessité pour le service de maîtriser son action opérationnelle engendrent la centralisation des demandes de secours vers le CTA/CODIS unique avec son corollaire : la mutualisation et l’harmonisation de la réponse aux demandes de secours. Finalement, il semble bien que ce soit le domaine de la formation des Sapeurs- Pompiers qui, par ses multiples réformes et ses applications pratiques peu différenciées, ait construit ce commencement du ciment départemental, de reconnaissances mutuelles des différentes strates en Pyrénées-Atlantiques. A. LES CONDITIONS DE LA DEPARTEMENTALISATION SUR LE PLAN CONVENTIONNEL Si les collectivités locales voient plutôt favorablement la départementalisation, les conditions de celle-ci vont être déterminantes pour la suite. On peut considérer qu’elle s’est déroulée en plusieurs périodes selon les collectivités - pour les communes les plus petites et uniquement concernées par le transfert des SPV, les conventions de transfert se sont effectuées rapidement dès le début 2000, - pour les centres mixtes (disposant de SPP et de SPV) le débat a essentiellement porté sur les conditions de mutualisation financière en particulier dans le cadre d’une harmonisation du niveau des contributions, - pour les deux centres de secours principaux de Pau et de Bayonne, respectivement gérés par la ville de Pau et la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB), les conditions de transfert ont été beaucoup plus complexes et n’ont abouti qu’à l’extrême limite du délai fixé par le législateur, c'est-à-dire au 31 Décembre 2000 dans un cadre essentiellement financier. Sur de nombreux points (financiers, organisationnels entre autres) cette départementalisation par “étapes” pèse encore sur l’établissement public. B. LE RAPPROCHEMENT DES CENTRES COMMUNAUX C’est dans ce contexte - et autour de ces contraintes - que les transferts vont être imaginés puis construits, que les règlements internes au SDIS vont être rédigés avec un niveau de détail et d’abondance rédactionnelle qui caractérisent les liens qui ne “vont pas de soi”. Les groupements territoriaux apparaissent peu à peu dès le lancement de la départementalisation, dans un rôle qui, encore aujourd’hui, n’est pas si éloigné du rôle précédemment dévolu aux centres de secours principaux au titre de l’ancienne réglementation des années 1980. L’organisation de la couverture des risques relève de l’arrêté préfectoral portant règlement opérationnel du SDIS, lui-même correspondant aux objectifs définis dans le SDACR. Assurer les secours efficacement nécessite de disposer d’unités territoriales dimensionnées pour répondre aux enjeux opérationnels, aussi bien en terme d’effectif qu’au niveau de la formation et de l’adaptation aux missions journalières ou spécialisées. Dans ce cadre il est apparu l’intérêt de repositionner les ex-CPI dans la réponse opérationnelle, mais aussi de créer des synergies entre certains centres, pouvant aller jusqu’à des associations permettant de maintenir le niveau des effectifs, voire de développer les capacités opérationnelles. La première association menée entre les centres de Bedous, Lescun et Urdos montre tous les avantages qui en résultent, pour les sapeurs pompiers, mais aussi pour la gestion des CIS. D’autres rapprochements sont possibles, si l’intérêt du service public et des hommes qui le composent, le recommande. C. LA GLOBALISATION DES MOYENS La Loi de départementalisation a prévu le regroupement des moyens des corps communaux de sapeurs pompiers au sein du corps départemental. L’objectif affiché est de mieux répondre aux enjeux des missions de secours soit lors de catastrophes dépassant les moyens d’une seule caserne, soit lors de demandes de secours multiples pouvant solliciter de façon anormale une caserne. Afin d’assurer une couverture des risques efficace avec un souci d’éviter des coûts hors de proportion, la gestion globale des moyens est un objectif indispensable. Globaliser les moyens, c’est gérer des effectifs et un parc répartis entre les différents centres d’incendie et de secours et pouvant être employés en pleine complémentarité dès que les secours le nécessitent. L’efficacité des secours dépend de la capacité de mobilisation des hommes et des matériels, qu’ils soient roulants ou spécialisés. La mise en commun des compétences, des spécialités et des moyens, à la demande du CODIS, permettent de répondre aux enjeux des risques journaliers ou des risques particuliers. Ainsi en globalisant les moyens du SDIS et de ses différentes casernes, il peut être mené une véritable politique de gestion des hommes et du matériel en faveur des missions demandées aux sapeurs pompiers. Dans le domaine de la gestion administrative et technique, la globalisation des moyens doit permettre de gérer l’établissement public avec ses 50 casernes et sa direction dans un souci de bonne gestion des deniers publics. Cette globalisation des moyens doit aussi s’entendre au niveau régional afin de mutualiser les capacités des SDIS limitrophes, ou si l’étendue de la catastrophe le nécessite, des autres SDIS de la Zone de Défense Sud-ouest. D. LA GLOBALISATION DES BIENS La gestion efficace des secours ainsi que le souci de maîtrise des coûts nécessite de ne pas disperser inutilement les matériels et les biens. Au contraire du système communal qui imposait à chaque collectivité compétente d’assumer seule l’achat, le renouvellement, l’entretien et le dépannage des biens nécessaires au bon fonctionnement du service incendie, la départementalisation permet une meilleure gestion des moyens en globalisant l’ensemble des biens utilisés par les sapeurs pompiers et personnels du SDIS. Cette gestion, qui s’appuie sur les compétences centrées à la direction départementale, permet d’assurer les besoins en termes de proximité pour chaque centre. Toutefois elle impose une nouvelle forme de gestion, celle des flux entre les services de la direction départementale et les différentes unités territoriales, afin de fiabiliser les échanges et de répondre aux besoins des centres de proximité. La réflexion permanente au sein de l’établissement doit permettre le choix de répartition des moyens en fonction des risques journaliers et particuliers auxquels est soumis le SDIS. La globalisation des biens est une réponse de gestion efficace pour l’établissement, comme pour toute collectivité. La maîtrise des coûts est un enjeu pour tout établissement public, toutefois la mission unique du SDIS nécessite que la gestion de l’ensemble des moyens soit regroupée au travers d’un site principal de gestion (la DDSIS), le suivi journalier devant être assuré par les structures déconcentrées au niveau territorial (pôles) et dans chaque unité en fonction de son taux de sollicitation.
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