Présentation de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Le SDIS des Pyrénées-Atlantiques est issu des 49 corps communaux et
intercommunaux assurant la couverture des 547 communes du département, d’une
quinzaine de communes limitrophes des départements des Landes ou Hautes
Pyrénées, ainsi que des provinces espagnoles (Euskadi, Navarre et Aragon).
Tout en respectant le caractère communal des sapeurs pompiers alors en vigueur
depuis les années 1950, le SDIS a développé petit à petit un état d’esprit autour de la
coopération dans les domaines des matériels, des opérations et de la formation. Si
l’acquisition de la quasi totalité des gros matériels d’incendie et de secours est réalisée
au plan départemental par le SDIS depuis près de 4 décennies, dans les autres
domaines d’activités, le rôle actif de l’état major départemental est resté très limité
jusqu’en des temps récents.
L’ensemble des corps communaux fonctionnait avant les années 1990 autour de leur
CSP, malgré le classement en CSP, CS, CPI. C’est ainsi qu’en 1996, le SDIS des
Pyrénées-Atlantiques se caractérise schématiquement de la façon suivante :
- Une direction départementale, peu reconnue dans son rôle et non identifiée
comme pôle de compétences par les responsables des centres de secours ;
- Des centres de secours principaux, qui sont essentiellement de grosses unités
opérationnelles centrées sur leur secteur de 1er appel, peu ouverts à l’action de
coordination opérationnelle et technico-administrative vis-à-vis des CIS qui leur
sont rattachés.
Ces traits fondamentaux se traduisent, à la veille de la promulgation des lois dites de
départementalisation, par des niveaux d’organisation des CIS d’une grande
hétérogénéité, que l’on retrouve jusque dans les connaissances métiers. Dans une
certaine mesure, “l’autosuffisance” territoriale conforte l’organisation communale et
se traduit par une réelle difficulté à penser puis concevoir collectif, départemental.
Au milieu des années 1990, la réforme de la gendarmerie et la nécessité pour le
service de maîtriser son action opérationnelle engendrent la centralisation des
demandes de secours vers le CTA/CODIS unique avec son corollaire : la
mutualisation et l’harmonisation de la réponse aux demandes de secours.
Finalement, il semble bien que ce soit le domaine de la formation des Sapeurs-
Pompiers qui, par ses multiples réformes et ses applications pratiques peu
différenciées, ait construit ce commencement du ciment départemental, de
reconnaissances mutuelles des différentes strates en Pyrénées-Atlantiques.
A. LES CONDITIONS DE LA DEPARTEMENTALISATION SUR LE PLAN
CONVENTIONNEL
Si les collectivités locales voient plutôt favorablement la départementalisation, les
conditions de celle-ci vont être déterminantes pour la suite. On peut considérer
qu’elle s’est déroulée en plusieurs périodes selon les collectivités
- pour les communes les plus petites et uniquement concernées par le transfert
des SPV, les conventions de transfert se sont effectuées rapidement dès le
début 2000,
- pour les centres mixtes (disposant de SPP et de SPV) le débat a
essentiellement porté sur les conditions de mutualisation financière en
particulier dans le cadre d’une harmonisation du niveau des contributions,
- pour les deux centres de secours principaux de Pau et de Bayonne,
respectivement gérés par la ville de Pau et la communauté d’agglomération de
Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB), les conditions de transfert ont été
beaucoup plus complexes et n’ont abouti qu’à l’extrême limite du délai fixé
par le législateur, c'est-à-dire au 31 Décembre 2000 dans un cadre
essentiellement financier.
Sur de nombreux points (financiers, organisationnels entre autres) cette
départementalisation par “étapes” pèse encore sur l’établissement public.
B. LE RAPPROCHEMENT DES CENTRES COMMUNAUX
C’est dans ce contexte - et autour de ces contraintes - que les transferts vont être
imaginés puis construits, que les règlements internes au SDIS vont être rédigés
avec un niveau de détail et d’abondance rédactionnelle qui caractérisent les liens
qui ne “vont pas de soi”.
Les groupements territoriaux apparaissent peu à peu dès le lancement de la
départementalisation, dans un rôle qui, encore aujourd’hui, n’est pas si éloigné du
rôle précédemment dévolu aux centres de secours principaux au titre de l’ancienne
réglementation des années 1980.
L’organisation de la couverture des risques relève de l’arrêté préfectoral portant
règlement opérationnel du SDIS, lui-même correspondant aux objectifs définis
dans le SDACR. Assurer les secours efficacement nécessite de disposer d’unités
territoriales dimensionnées pour répondre aux enjeux opérationnels, aussi bien en
terme d’effectif qu’au niveau de la formation et de l’adaptation aux missions
journalières ou spécialisées.
Dans ce cadre il est apparu l’intérêt de repositionner les ex-CPI dans la réponse
opérationnelle, mais aussi de créer des synergies entre certains centres, pouvant
aller jusqu’à des associations permettant de maintenir le niveau des effectifs, voire
de développer les capacités opérationnelles. La première association menée entre
les centres de Bedous, Lescun et Urdos montre tous les avantages qui en résultent,
pour les sapeurs pompiers, mais aussi pour la gestion des CIS. D’autres
rapprochements sont possibles, si l’intérêt du service public et des hommes qui le
composent, le recommande.
C. LA GLOBALISATION DES MOYENS
La Loi de départementalisation a prévu le regroupement des moyens des corps
communaux de sapeurs pompiers au sein du corps départemental. L’objectif
affiché est de mieux répondre aux enjeux des missions de secours soit lors de
catastrophes dépassant les moyens d’une seule caserne, soit lors de demandes de
secours multiples pouvant solliciter de façon anormale une caserne.
Afin d’assurer une couverture des risques efficace avec un souci d’éviter des coûts
hors de proportion, la gestion globale des moyens est un objectif indispensable.
Globaliser les moyens, c’est gérer des effectifs et un parc répartis entre les
différents centres d’incendie et de secours et pouvant être employés en pleine
complémentarité dès que les secours le nécessitent. L’efficacité des secours
dépend de la capacité de mobilisation des hommes et des matériels, qu’ils soient
roulants ou spécialisés. La mise en commun des compétences, des spécialités et
des moyens, à la demande du CODIS, permettent de répondre aux enjeux des
risques journaliers ou des risques particuliers.
Ainsi en globalisant les moyens du SDIS et de ses différentes casernes, il peut être
mené une véritable politique de gestion des hommes et du matériel en faveur des
missions demandées aux sapeurs pompiers. Dans le domaine de la gestion
administrative et technique, la globalisation des moyens doit permettre de gérer
l’établissement public avec ses 50 casernes et sa direction dans un souci de bonne
gestion des deniers publics.
Cette globalisation des moyens doit aussi s’entendre au niveau régional afin de
mutualiser les capacités des SDIS limitrophes, ou si l’étendue de la catastrophe le
nécessite, des autres SDIS de la Zone de Défense Sud-ouest.
D. LA GLOBALISATION DES BIENS
La gestion efficace des secours ainsi que le souci de maîtrise des coûts nécessite
de ne pas disperser inutilement les matériels et les biens. Au contraire du système
communal qui imposait à chaque collectivité compétente d’assumer seule l’achat,
le renouvellement, l’entretien et le dépannage des biens nécessaires au bon
fonctionnement du service incendie, la départementalisation permet une meilleure
gestion des moyens en globalisant l’ensemble des biens utilisés par les sapeurs
pompiers et personnels du SDIS.
Cette gestion, qui s’appuie sur les compétences centrées à la direction
départementale, permet d’assurer les besoins en termes de proximité pour chaque
centre. Toutefois elle impose une nouvelle forme de gestion, celle des flux entre
les services de la direction départementale et les différentes unités territoriales,
afin de fiabiliser les échanges et de répondre aux besoins des centres de proximité.
La réflexion permanente au sein de l’établissement doit permettre le choix de
répartition des moyens en fonction des risques journaliers et particuliers auxquels
est soumis le SDIS.
La globalisation des biens est une réponse de gestion efficace pour l’établissement,
comme pour toute collectivité. La maîtrise des coûts est un enjeu pour tout
établissement public, toutefois la mission unique du SDIS nécessite que la gestion
de l’ensemble des moyens soit regroupée au travers d’un site principal de gestion
(la DDSIS), le suivi journalier devant être assuré par les structures déconcentrées
au niveau territorial (pôles) et dans chaque unité en fonction de son taux de
sollicitation.
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