Philippe Francotte

Réalisation d'actes de constitution de personnes morales, notamment AISBL, fondations, sociétés en commandite, établissement de statuts, de procès-verbaux modificatifs et autres, conventions d'actionnaires, de cession, baux divers, cessions de fonds de commerce, fusions, scissions, apports de branche et d'universalité, rapports, etc.
Conseils juridiques divers, notamment en matière immobilière et financière, établissement de projets d'actes, de procès-verbaux, de rapports, de projets de fusion, scissions, etc. et de conventions diverses pour des Notaires, Réviseurs, Comptables et indépendants ou sociétés.

Réalisation de tous actes relevant du droit des sociétés : actes constitutifs, procès-verbaux modifiant les statuts ou autres, conventions d'actionnaires, rapports divers, projets de scission, de fusion, d'apport de branche d'activité ou d'universalité,dissolution, émissions obligataires, etc.
Autres personnes morales : ASBL, etc.
Autres dossiers commerciaux et civils : baux, droits réels de superficie, d'emphytéose, d'usufruit, opérations immobilières des sociétés clientes, etc.
Conseils divers.