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François DESSEILLES

ESNEUX

En résumé

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Entreprises

  • Service public de Wallonie (Région wallonne, Belgique) - Attaché juriste

    2015 - 2015 Direction du Support juridique
    * avis juridiques transversaux *
    * analyse d'arrêts de la Cour constitutionnelle *
    * avis de légistique et de simplification administrative *
    * chef de projet pour l'informatisation de la procédure législative (rédaction des actes normatifs à portée réglementaire) *

    (mi-temps)
  • Université de Liège - Responsable scientifique

    2014 - maintenant Responsable scientifique - Bibliothèque de Droit, Science politique, Criminologie, Economie, Gestion, Sciences sociales.
  • Université de Namur (Belgique) - Collaborateur scientifique

    2013 - 2015
  • Ministère de la Culture du Grand-Duché de Luxembourg - Expert - consultant

    2012 - 2013
  • CNRS-CECOJI - Ingénieur d'étude en analyse de sources

    2012 - 2012
  • Université de Liège (Belgique) - Assistant (volontaire)

    2012 - 2015 Assistant volontaire - Unité de Droit économique et de théorie du droit - Département de Droit - Faculté de Droit, Science politique et Criminologie (Professeur Nicolas Thirion)
  • Recherches en droit du patrimoine culturel - Chercheur

    2012 - 2012
  • Musée du Louvre - établissement public administratif - Stagiaire

    2011 - 2011 - établissement public administratif, notamment mission de de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’État et présenter au public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du musée national du Louvre et du musée national Eugène Delacroix et des œuvres déposées dans le jardin des Tuileries ;
    - sous direction des affaires juridiques : située au sein de la direction financière et juridique composée d’une quarantaine d’agents, aux compétences transversales
    - missions (1) d’assurer la sécurité juridique du musée, (2) d’apporter son expertise dans tous les domaines relevant de son champ d’intervention et (3) de contribuer d’une manière générale au bon fonctionnement du musée.
    - rôle de prestataire de services au bénéfice de l’ensemble des directions du musée dans de très nombreux domaines du droit : droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine culturel, droit social, droit pénal, droit civil, droit des assurances, droit fiscal, …. ainsi que dans la formalisation des marchés publics, accords-cadres et délégation de service public.

    - concourt étroitement par son action à l’atteinte des objectifs contenus dans le contrat de performance conclu par l’établissement avec l’Etat : réalisation de grands projets muséographiques structurants, extension des compétences confiées à l’établissement (gestion des collections, acquisitions), extension, gestion et valorisation du domaine public, développement du mécénat, valorisation des droits de propriété intellectuelle, rationalisation de l’achat public.

    * notes administratives et juridiques synthétiques ou approfondies (arbitrabilité des litiges, droit d’auteur et jardins, Centre national des arts plastiques, décoration publique et 1% artistique, ... ) ;
    * relecture et rédaction de contrats d’exposition, de contrats de prêts et dépôts d’œuvres d’art, de contrats de partenariat ;
    * instruction de questions diverses relatives au droit du patrimoine culturel ;
    * recherches juridiques diverses
  • Centre des monuments nationaux - Stagiaire

    Paris 2011 - 2011 - établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication.
    - conserve, restaure, gère, anime, ouvre à la visite près de 100 monuments nationaux propriété de l’État
    - 9 millions de visiteurs par an sur l’ensemble de son réseau
    - premier opérateur culturel et touristique public français
    - 1300 agents au service du public.

    * notes administratives et juridiques (droit moral de l’auteur et abandon d’œuvres d’art, intervenants des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), notion de prix subvention et impact pour les jeux concours, organisation de visites, ...)
    * relecture et rédaction de conventions (de partenariat, éducatives, contrat d’accueil, autorisation d’occupation temporaire, ...)
    * règlements de visite : note de lecture, intégration des modifications propres à chaque monument et consolidation, ajustement avec les administrateurs de monuments, note finale
    * recherches juridiques diverses.

Formations

  • Université Paris 11 Paris Sud (Sceaux)

    Sceaux 2010 - 2011 Droit du Patrimoine Culturel
  • Université De Liège (Liège)

    Liège 2009 - 2010 Licence en histoire
  • Université De Liège (Liège)

    Liège 2003 - 2009 Master en droit
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